Conditions d’utilisation

Sommaire

• 1. Champ d’application

• 2. Définitions

• 3. Licence

• 4. Compte

• 5. Tarifs et paiement

• 6. Propriété intellectuelle

• 7. Traitement des données

• 8. Responsabilité et indemnisation

• 9. Force majeure

• 10. Confidentialité

• 11. Résiliation

• 12. Dispositions diverses

• 13. Droit applicable et litiges

• 14. Contact

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent la fourniture de l’ensemble de « Kaizo » et des Services par Kaizo Operations B.V., dont le siège social est situé Weesperstraat 61-105, Amsterdam, Pays-Bas 1018VN (« Kaizo »), au client (le « Client »), et s’appliquent à toutes les relations similaires entre Kaizo et le Client.

1.2 Les Conditions, y compris les Conditions de traitement des données, prennent effet dès l’installation de l’application Kaizo depuis la marketplace ou la boutique d’applications concernée au sein du CRM du Client et l’acceptation des conditions générales.

1.3 Date d’entrée en vigueur des Conditions de Kaizo : 09.08.2021

1.4 Les dérogations et modifications aux présentes Conditions ne sont contraignantes que dans la mesure où Kaizo les a expressément confirmées par écrit, dûment signé par un représentant habilité de Kaizo.

1.5 Seule la version en vigueur est publiée. Si vous avez besoin d’une copie d’une version antérieure, veuillez nous contacter à l’adresse terms@kaizo.com

2. Définitions

2.1 Dans les présentes Conditions, les mots et expressions ont le sens qui leur est donné dans le présent article 2.

Données d’accès : les informations nécessaires pour accéder au compte utilisateur du Client, telles que mises à disposition par Kaizo ;

Compte : le compte Kaizo du Client ;

Affilié : une entité qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs intermédiaires, est contrôlée par l’entité visée, le terme « contrôle » désignant dans chaque cas la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par un intérêt contractuel ou autrement ;

Agent : un conseiller du service client qui utilise le Compte ;

API : un intermédiaire logiciel qui permet à deux applications de communiquer entre elles ;

Service client : le service client du Client ;

Client : une personne physique ou morale qui a accepté les Conditions ;

Données du Client : toute information importée dans le système Kaizo depuis une plateforme tierce de communication client (par exemple Zendesk), créée dans le système Kaizo ou mise à la disposition de Kaizo de toute autre manière par le Client ;

Violation de données : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès non autorisé à celles-ci ;

Législation sur la protection des données : toute législation relative à la protection des données applicable aux Pays-Bas à tout moment, y compris le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 (« RGPD ») ;

Concédant de licence : une personne ou une organisation auprès de laquelle Kaizo obtient le droit d’utiliser des droits de propriété intellectuelle en lien avec le système Kaizo ;

Application mobile : un logiciel conçu pour fonctionner sur un appareil mobile, tel qu’un smartphone ou une tablette ;

Parties : Kaizo et le Client ;

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Service : le système de gestion de la performance de Kaizo accessible via le Site et l’Application, ainsi que l’ensemble des plateformes, logiciels, services, documentations ou données qui y sont associés, utilisé par le Client pour améliorer la performance globale de son service client ainsi que la performance individuelle d’un Agent ; et

Site : https://kaizo.com/ et l’ensemble de ses sous-domaines.

3. Licence

3.1 Kaizo accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Service et de l’utiliser, et de permettre aux Agents d’accéder au Service et de l’utiliser, conformément aux présentes Conditions.

3.2 Le Service permet au Client de stocker, analyser, examiner et évaluer les interactions quotidiennes entre l’Agent et les clients, en connectant via une API son compte de plateforme tierce de communication client au Compte.

3.3 Le Service de Kaizo comprend :

(i) le téléchargement et l’enregistrement des interactions quotidiennes du Client entre l’Agent et les clients ;

(ii) le stockage d’informations sur le profil et la performance de l’Agent ;

(iii) la fourniture de mises à jour et de mises à niveau afin d’améliorer, de perfectionner et de développer les Services ;

(iv) le stockage des données créées par le Client au sein du Service.

3.4 Kaizo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité ininterrompue du Service et fournit une assistance.

3.5 Bien que le Service soit mis à jour quotidiennement, Kaizo ne fournit aucune garantie de récupération des données en cas de perte. Le Client est tenu d’effectuer des sauvegardes quotidiennes de toutes les données liées à son utilisation des Services, dans la mesure nécessaire.

3.6 Le Client utilise le Service uniquement pour ses besoins professionnels internes et ne doit pas, et ne doit autoriser aucun tiers à, utiliser le Service en violation de toute loi applicable ou des droits de tiers, notamment pour (a) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du logiciel utilisé pour fournir le Service ; (b) porter atteinte aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d’un tiers ; (c) envoyer ou stocker des contenus contenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (d) stocker des contenus interdits, y compris toute donnée obscène, menaçante, diffamatoire ou autrement illicite ou délictuelle ; et/ou (e) permettre à un tiers non autorisé d’accéder au Service ou de l’utiliser.

4. Compte

4.1 Le Client doit créer un Compte pour pouvoir accéder au Service. L’utilisation du Service n’est possible que si le Client fournit les données de connexion obligatoires demandées. Le Client est notamment tenu d’indiquer une adresse e-mail valide comme nom d’utilisateur. Cette adresse e-mail sert également de moyen de communication entre Kaizo et le Client.

4.2 Le Client garantit que les données de connexion utilisées pour la création du Compte sont exactes, complètes et à jour à tout moment.

4.3 Le Client est tenu de traiter les données de connexion avec soin et de manière confidentielle, et d’empêcher toute utilisation abusive de ces données par des tiers. Cela signifie notamment que les données de connexion doivent être protégées contre toute divulgation, modification, tout accès non autorisé ou toute attaque, quelle qu’en soit la nature.

4.4 Le Compte est lié au Client et ne peut être transféré à un tiers sans le consentement exprès de Kaizo. De même, sauf accord exprès de Kaizo, le Client n’est pas autorisé à permettre à des tiers d’accéder à son Compte au moyen de ses données de connexion.

4.5 Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits, consentements, licences, etc. nécessaires pour connecter via une API son compte de plateforme tierce de communication client au Compte, conformément aux présentes Conditions.

5. Tarifs et paiement

5.1 L’utilisation du Service est soumise au paiement d’un abonnement par le Client, sauf accord contraire écrit. Kaizo accepte le paiement par carte bancaire et débitera automatiquement votre carte de tous les frais d’abonnement applicables chaque mois, jusqu’à ce que le Client ou Kaizo mette fin à l’utilisation du Service conformément à l’article 11 des Conditions.

5.2 Les informations relatives à l’abonnement applicable et à l’étendue correspondante des Services sont disponibles sur https://kaizo.com/pricing/, qui est intégré par référence aux présentes Conditions.

5.3 Un nouveau Client peut bénéficier d’un essai gratuit (c’est-à-dire un accès temporaire permettant d’essayer gratuitement les Services), comme expliqué dans la section Essai gratuit disponible sur https://kaizo.com/pricing/.

5.4 Kaizo se réserve le droit d’ajuster le montant de l’abonnement et les modèles tarifaires, ainsi que d’étendre, de modifier ou de limiter les fonctionnalités des Services de temps à autre. Si le Client n’accepte pas le nouveau tarif et/ou les nouveaux modèles tarifaires, il peut mettre fin à l’utilisation du Service en supprimant son Compte. Dans ce cas, le Client n’a droit à aucun remboursement des frais d’abonnement déjà payés, sauf accord contraire écrit.

5.5 Kaizo remboursera au prorata les frais payés d’avance pour des Services non consommés lorsque Kaizo a résilié le Contrat en application de l’article 11.2 des Conditions.

5.6 Sauf stipulation contraire expresse et écrite, les paiements sont effectués intégralement par le Client et doivent être reçus par Kaizo dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facture de Kaizo, par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Tous les paiements sont effectués sans aucune déduction au titre de taxes et sans compensation ni demande reconventionnelle.

5.6 Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Kaizo pourrait disposer, Kaizo est en droit d’appliquer sur le montant impayé des intérêts au taux légal annuel majoré de 1,5 % (un et demi pour cent) par mois ou fraction de mois, à compter de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif du montant impayé. Le Client paie les intérêts en même temps que le montant impayé. Kaizo est en droit d’annuler ou de suspendre les Services fournis au Client jusqu’à réception du paiement intégral.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Service, y compris le matériel, les logiciels, les bases de données, les conceptions, les équipements, les supports de formation, de test et d’examen, les puces, les analyses, les fiches techniques, les formules, les algorithmes, les méthodes, la documentation, les catalogues, les rapports, les devis, les plans et autres supports, y compris les supports préparatoires s’y rapportant, développés ou fournis, directement ou indirectement, par Kaizo ou mis à la disposition du Client de quelque manière que ce soit, restent la propriété exclusive de Kaizo ou de son Concédant de licence. Le Client s’abstient de toute atteinte aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de Kaizo et n’est pas autorisé à utiliser, supprimer ou modifier les noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Kaizo au sein du Service.

6.2 Le Client autorise Kaizo à utiliser le logo du Client ou tout autre élément de marque sur le Site. Kaizo retirera le logo du Client ou tout autre élément de marque du Site à la première demande écrite du Client.

7. Traitement des données

Les termes utilisés dans les présentes Conditions de traitement des données correspondent aux termes utilisés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres lois applicables en matière de protection de la vie privée (ensemble : la Législation sur la protection des données). Les présentes Conditions de traitement des données sont conformes à la Législation sur la protection des données.

En utilisant le Service, le Client traite des données personnelles pour ses propres fins, ce qui doit être effectué conformément à la Législation sur la protection des données.

Les Parties conviennent que, s’agissant du Service et du traitement de données personnelles qui en résulte, le Client agit en tant que Responsable du traitement et Kaizo en tant que Sous-traitant au sens de la Législation sur la protection des données. Les Parties seront également désignées ainsi.

La Législation sur la protection des données impose au Responsable du traitement de conclure un contrat de traitement des données avec le Sous-traitant. Les Parties concluent un tel contrat de traitement des données au moyen des présentes Conditions de traitement des données afin d’encadrer le traitement des données personnelles par Kaizo pour le compte du Client.

7. 1 Obligations du responsable du traitement

1. Données et informations : En fournissant le Service et des services complémentaires au Client, Kaizo recevra et traitera des données (personnelles). Le Client fournira également toutes les autres données dont Kaizo peut raisonnablement avoir besoin pour a) fournir le Service conformément aux Conditions de service et b) respecter les présentes Conditions de traitement des données.
2. Respect de la loi : Les instructions du Client à Kaizo concernant le traitement de données (personnelles) doivent être conformes à la Législation sur la protection des données.

7. 2 Obligations du sous-traitant

1. Nature du traitement : Le traitement des données personnelles consiste notamment à collecter, consulter, stocker et supprimer les données personnelles.
2. Type de données personnelles et catégories de personnes concernées : Les données personnelles traitées par Kaizo pour le compte du Client sont les données personnelles des clients du Client, c’est-à-dire les noms, numéros de téléphone, adresses e-mail et autres informations relatives à la communication avec le client du Client.
3. Respect de la loi : Kaizo respectera la Législation sur la protection des données, dans la mesure où les obligations visent directement les sous-traitants.
4. Instructions du Responsable du traitement, finalité et moyens du traitement : Kaizo ne traitera les données personnelles que pour le compte du Client, conformément aux instructions écrites du Client (notamment les instructions énoncées dans les présentes Conditions de traitement des données) et sous la responsabilité du Client, sauf si Kaizo est légalement tenu de traiter les données personnelles autrement. Kaizo ne traitera pas les données personnelles à d’autres fins que celles déterminées par le Client. Kaizo n’a aucun contrôle sur la finalité et les moyens du traitement des données personnelles.
5. Confidentialité : Kaizo traitera de manière confidentielle les données personnelles et toutes les autres informations qu’il reçoit du Client. Kaizo veille à ce que l’accès à ces données soit limité aux employés qui en ont besoin pour effectuer le traitement conformément aux présentes Conditions de traitement des données. Kaizo veille à ce que tous ces employés aient reçu une formation adéquate.
6. Droits des personnes concernées : Kaizo assistera le Client dans l’exercice des droits accordés aux personnes concernées, si le Client ne peut pas exercer ces droits lui-même et que Kaizo est en mesure de le faire.
7. Non-divulgation : Toutes les données personnelles et autres données que Kaizo reçoit en vertu des présentes Conditions de traitement des données sont soumises à une obligation de secret. Kaizo ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf à la demande écrite expresse du Client, à moins que Kaizo n’y soit légalement tenu.
8. Transfert de données hors de l’Union européenne (UE) : Kaizo ne traitera pas les données personnelles hors de l’UE, sauf si l’un de ses Sous-traitants ultérieurs est situé hors de l’UE. Dans ce cas, Kaizo ne transférera les données personnelles que vers des pays et des organisations conformément aux normes de la Législation sur la protection des données. Kaizo informera le Client, à sa demande, du ou des pays dans lesquels les données personnelles sont traitées.
9. Sous-traitance : Kaizo peut sous-traiter (une partie des) activités de traitement aux parties suivantes : Google LLC (services cloud au sein de l’UE) ( Sous-traitants ultérieurs). Le Client consent à la sous-traitance du traitement des données personnelles à des Sous-traitants ultérieurs, si un contrat de (sous-)traitance est conclu avec ces parties dans les mêmes conditions que celles prévues par les présentes Conditions de traitement des données. Kaizo informe le Client de tout ajout ou remplacement de ces Sous-traitants ultérieurs. Le Client peut s’opposer au recours à des Sous-traitants ultérieurs spécifiques.
10. Mesures de sécurité : Kaizo prendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, vol ou tout autre traitement illicite. Kaizo assistera également le Client pour garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD.
11. Incidents de sécurité : Kaizo informera le Client de tout incident de sécurité et/ou de toute violation de données susceptible d’avoir une incidence sur le traitement des données personnelles tel que défini dans les présentes Conditions de traitement des données. Kaizo informera le Client immédiatement après avoir pris connaissance de l’incident. Après avoir signalé l’incident, Kaizo coopérera avec le Client pour réaliser une évaluation des risques, une analyse des causes et définir des mesures correctives. Kaizo coopérera avec le Client pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives requises convenues entre les Parties.
12. Suppression des données après la fin de l’avenant relatif au traitement des données : Dès que les présentes Conditions de traitement des données prennent fin, le Client peut transférer toutes les données (personnelles) détenues par Kaizo en vertu des présentes Conditions de traitement des données vers un autre emplacement, pendant une période de 30 jours. Passé ce délai, Kaizo supprimera ou détruira toutes les données (personnelles) (y compris toutes leurs copies éventuelles), sauf si Kaizo est légalement tenu de conserver les données.
13. Audits : Le Client a le droit de réaliser des audits et des inspections concernant le respect par Kaizo de toutes les obligations (de sécurité) prévues par les présentes Conditions de traitement des données. Le Client informera Kaizo en temps utile de tout audit ou inspection. Kaizo mettra à disposition en temps utile toutes les informations permettant l’audit ou l’inspection ou y contribuant.
14. Indemnisation et responsabilité : Kaizo indemnisera le Client de tous les dommages dont Kaizo est responsable. Kaizo n’est responsable que des dommages causés par (i) le non-respect des obligations légales de la Législation sur la protection des données visant directement les sous-traitants ; ou (ii) le non-respect des présentes Conditions de traitement des données. Kaizo n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant du respect des instructions du Client, si ces instructions sont contraires à la Législation sur la protection des données.

7. 3 Dispositions diverses

1. Les présentes Conditions de traitement des données entrent en vigueur à la même date et sont conclues pour la même durée que les Conditions. Par conséquent, le traitement des données personnelles par Kaizo pour le compte du Client durera aussi longtemps que Kaizo fournit ses services au Client et que les Conditions de traitement des données sont en vigueur.
2. Si une disposition des Conditions entre à tout moment en contradiction avec les dispositions des présentes Conditions de traitement des données, les présentes Conditions de traitement des données prévalent sur ce point.
3. Les présentes Conditions de traitement des données remplacent tous les accords ou engagements antérieurs entre les Parties portant sur le même objet, écrits comme verbaux, y compris toute correspondance.

8. Responsabilité et indemnisation

8.1 Kaizo met le Service à la disposition du Client « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Kaizo et ses Affiliés ne garantissent pas que (a) le Service sera exempt de virus et répondra aux exigences du Client ; (b) le Service sera à tout moment disponible en temps voulu, sécurisé, ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (c) les données issues de l’utilisation du Service seront complètes, exactes et adaptées à l’usage prévu et (d) toutes les erreurs du Service seront corrigées.

8.2 Kaizo ne sera en aucun cas responsable envers le Client ou toute autre personne de tout dommage ou perte, coût ou dépense spécial, accessoire, indirect, consécutif ou punitif, y compris notamment les dommages résultant d’une perte de clientèle, d’une perte de ventes ou de bénéfices, d’une perte de données ou de documents, d’un arrêt de travail, d’une défaillance de production, d’une interruption d’activité, de la détérioration d’autres biens ou autrement, qu’ils découlent ou soient liés à une violation de garantie, une violation de contrat, une déclaration inexacte, une négligence ou autrement.

8.3 Aucune action ne peut être intentée par le Client si celui-ci n’a pas préalablement notifié par écrit à Kaizo toute réclamation alléguée à l’encontre de Kaizo dans un délai de trente (30) jours après la survenance de l’événement à l’origine de cette réclamation ou après que le Client en a eu connaissance pour la première fois, et si l’action n’est pas engagée par le Client dans un délai de douze (12) mois après cette notification.

8.4 Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité totale de Kaizo pour toutes les réclamations relatives à des dommages directs découlant des Services et de leur utilisation, ou liées à ceux-ci, ne pourra en aucun cas excéder le montant des paiements effectués par le Client pour les Services faisant l’objet de la réclamation.

8.5 Le Client garantit et indemnise intégralement Kaizo et ses Affiliés contre toutes réclamations, demandes, actions, procédures et contre tous dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris notamment la perte de bénéfices, la perte économique, les revenus futurs, la réputation et la clientèle) formés à l’encontre de l’un d’eux ou subis par l’un d’eux, et découlant des Services ou de leur utilisation par le Client, ou liés à ceux-ci, ou résultant directement ou indirectement d’une violation par le Client des présentes Conditions, de toute autre condition, de tout contrat, de toute loi, réglementation et directive applicables aux Services et à leur utilisation.

9. Force majeure

9.1 Aucune des parties ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage, perte, coût ou dépense découlant de tout retard, restriction, interférence ou manquement dans l’exécution d’une obligation envers l’autre partie, ou lié à ceux-ci, causé par une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment les catastrophes naturelles, lois, statuts, ordonnances, règlements, mesures législatives, actes de gouvernements ou autres mesures administratives, ordonnances ou décisions de justice, tremblements de terre, inondations, incendies, explosions, guerres, actes de terrorisme, émeutes, sabotages, accidents, épidémies, grèves, lock-out, grèves du zèle, conflits sociaux, réparations ou maintenances d’urgence, pannes des réseaux de données ou des installations de télécommunication (« Force majeure »).

9.2 En cas de Force majeure du côté de Kaizo, ses obligations sont suspendues. Si la Force majeure dure plus de trois (3) mois, Kaizo et le Client sont tous deux en droit de mettre fin à l’utilisation du Service.

10. Confidentialité

10.1 Le Client traite toute information et tout savoir-faire reçus de Kaizo comme strictement confidentiels, et ces informations et ce savoir-faire ne peuvent être communiqués à des tiers par le Client sans l’autorisation écrite préalable de Kaizo. Le Client ne peut pas non plus utiliser ces informations et ce savoir-faire dans d’autres cas que ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

10.2 Le Client reconnaît que le logiciel de Kaizo utilisé pour fournir le Service est toujours réputé faire partie des informations confidentielles.

10.3 Toute violation du présent article par le Client entraîne le paiement immédiat par le Client à Kaizo d’une pénalité de 25 000 EUR par manquement, sans préjudice du droit de Kaizo d’obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices et des autres recours prévus par la législation applicable.

11. Résiliation

11.1 Kaizo est en droit de résilier les présentes Conditions en mettant fin à l’accès au Service avec effet immédiat et sans obligation de rembourser les frais d’abonnement déjà payés par le Client, sauf accord contraire écrit, si le Client : (i) bénéficie d’un sursis de paiement provisoire ou définitif (« surseance van betaling ») ; (ii) est déclaré en faillite ou dépose une demande de mise en faillite ; (iii) manque gravement aux articles des Conditions et n’a pas, dans un délai raisonnable, rempli ses obligations ; ou (iv) manque gravement aux articles des Conditions alors que l’exécution ou la correction n’est plus possible. L’absence de paiement (dans les délais) des frais d’abonnement constitue un manquement grave.

11.2 Kaizo a le droit de résilier les présentes Conditions et de mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment, sans motif, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

11.3 Le Client a le droit de résilier les présentes Conditions et de mettre fin à l’utilisation du Service à tout moment, sans motif, en suivant ces deux étapes : 1) désinstaller notre Service et 2) notifier la résiliation par écrit à Kaizo. Après réception de la notification écrite, Kaizo cesse de télécharger de nouvelles Données du Client et supprime l’historique des Données du Client. Les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursés, sauf accord contraire écrit.

11.4 Le Client a le droit de résilier les abonnements payants par notification écrite 30 jours avant la fin de la période d’abonnement. À défaut, les abonnements payants sont automatiquement reconduits pour la même durée.

12. Dispositions diverses

12.1 Kaizo se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment moyennant un préavis d’un (1) mois adressé au Client. Ces modifications prennent effet immédiatement à l’expiration du préavis d’un (1) mois.

12.2 Le Client n’a pas le droit de transférer à des tiers les droits et obligations découlant de l’utilisation du Service en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Kaizo.

12.3 Si un article des présentes Conditions est ou devient nul ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres articles restent pleinement en vigueur. L’article nul ou inapplicable sera, le cas échéant, remplacé conformément au sens et à l’objet des présentes Conditions.

12.4 Kaizo et le Client conviennent que des obligations valides, exécutoires et contraignantes peuvent résulter de moyens de communication électroniques. Toute communication électronique entre Kaizo et le Client est considérée comme un « écrit » et/ou comme faite « par écrit ».

13. Droit applicable et litiges

13.1 Les droits et obligations des parties découlant des présentes Conditions ou liés à celles-ci sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit néerlandais.

13.2 Les parties conviennent que toute action ou procédure pouvant être engagée par l’une des parties le sera exclusivement devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

14. Contact

Pour toute question concernant le Service et/ou les Conditions, veuillez contacter Kaizo en envoyant un e-mail à terms@kaizo.com.